Conditions de vente

Conformément à l'obligation d'information figurant à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), les détails suivants sont exposés ci-après:

La propriété de ce site correspond à l'ISC Plastic Parts, S.L., avec siège social à Paseo de Gracia 12, 1º et TVA ESB62140579 . Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 32365, Section 37, Feuille 6208363.

Follows les données d'identification et les coordonnées de la société sont aussi:
ISC Plastic Parts, S.L.
TVA: ESB62140579
Téléphone: + 33 (0)1 84 16 63 67
Email: info@iscsl.eu


1. Tous les approvisionnements seront sujets aux conditions générales ici mentionnées. L´acheteur acceptera ces conditions, étant donné que toutes les commandes sont régies par ces dernières, sauf si des conditions alternatives ont été stipulées par écrit.

2. Les devis seront valables durant les dates mentionnées par écrit et ils ne seront pas considérés comme confirmés jusqu´à ce que ISC Plastic Parts, S.L. les accepte de façon formelle. Tous les documents et information donnés seront des approximations. Une offre dûment signée et acceptée par l´acheteur sera considérée comme une commande ferme.

3. Une fois la commande reçue, ISC Plastic Parts, S.L. confirmera sa réception en indiquant le délai de livraison, le prix, la quantité et la forme de paiement. ISC Plastic Parts, S.L. n´acceptera pas l´annulation des commandes passées deux jours après la confirmation d´une commande.

4. ISC Plastic Parts, S.L. se réserve le droit d´augmenter ses prix si: le prix des matières premières augmente, s´il y a des erreurs d´impression et/ou de typographie, ou si l´indice des prix à la consommation augmente.

5. L´approvisionnement sera conduit comme l´indiquent les conditions et stipulations faites au client. Toutefois, ISC Plastic Parts, S.L. ne pourra pas accepter les réclamations dues à des erreurs de livraisons hors du ressort d´ISC Plastic Parts, S.L.

6. La marchandise sera assurée sur ordre de l´acheteur, et les charges qui en découlent devront être payées par lui.

7. ISC Plastic Parts, S.L. se réserve le droit d´effectuer des livraisons partielles d´une commande jusqu´à ce que la commande soit livrée dans sa totalité.

8. Le matériel et la marchandise resteront de la propriété d´ISC Plastic Parts, S.L. jusqu´à ce que le paiement ait été effectué dans sa totalité.

9. ISC Plastic Parts, S.L. améliore de façon constante ses services et par conséquent se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits qui apparaissent dans le catalogue, et se réserve même le droit de les éliminer sans préavis.

10. Les réclamations ou rétractations de l´acheteur doivent être effectuées dans les 14 jours suivants la livraison de la commande. Passée ce délai, ISC Plastic Parts, S.L. présumera que la marchandise était acceptée et ISC n´acceptera pas de réclamations. Les coûts qui découlent du transport de rétraction devront être pris en charge par l´acheteur. ISC n´acceptera pas de retour de pièces fabriquées en dehors de notre gamme de produits standards.

11. ISC Plastic Parts, S.L. indique la tolérance de la marchandise, cependant, ISC Plastic Parts, S.L. n´acceptera par de réclamation concernant une petite déviation. Dans tous les cas, ISC Plastic Parts, S.L. recommande de commander des échantillons pour pouvoir effectuer des tests.

12. Si vous désirez une analyse ou un certificat des produits présents dans le catalogue, ISC Plastic Parts, S.L. doit d’abord recevoir une demande écrite. ISC Plastic Parts, S.L. vous enverra un devis des coûts que cette demande implique.

13. Les cartes, dessins, moules, images ou photographies, ou tout autre matériel inclus dans ce catalogue ne devront être ni copiés, ni utilisés sans l´accord écrit d´ISC Plastic Parts, S.L.

14. Les conditions de paiement différentes aux conditions usuelles d´ISC Plastic Parts, S.L. ne seront valides que si elles ont été expressément acceptées par ISC Plastic Parts, S.L. par écrit.

15. Pour toutes les commandes dont le paiement est effectué en avance nous enverrons une facture électronique sous 24/48 heures après chaque livraison. Pour tous les clients dont la forme de paiement est différente nous pourrons, après acceptation, envoyer une facture électronique. Si un client le souhaite, il peut demander une facture papier en envoyant un email à admon@iscsl.fr.

16. L´acheteur et ISC Plastic Parts, S. L. Seront contraints de se soumettre aux tribunaux de Barcelone (Espagne) uniquement et devrons renoncer à tout autre.