Privacité des données
Quelles données personnelles sont collectées, à quelles fins, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
| Société | ISC Plastic Parts, S.L. |
| NIF | B62140579 |
| Adresse | Paseo de Gracia 12, 1º, 08007 Barcelona (España) |
| gdpr@iscsl.eu |
ISC n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes relatives à la vie privée sont traitées directement par l’entreprise à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées
Nous traitons les données que vous nous communiquez via le site web, l’e-mail, le téléphone ou le chat :
- Données d’identification et de contact : nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, numéro fiscal et adresses de livraison et de facturation.
- Données commerciales : devis, commandes, livraisons, factures et échanges avec nous.
- Données de navigation, uniquement avec votre accord : voir notre Politique de cookies.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données. Les données de carte bancaire sont traitées directement par la passerelle de paiement de la banque ; ISC n’y a pas accès.
3. Finalités et base juridique
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Inscription et espace client (création, accès et gestion de votre compte) | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). |
| Devis, commandes, expéditions, facturation et encaissement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect des obligations légales commerciales et fiscales (art. 6.1.c). |
| Traitement des demandes et assistance technique par formulaire, e-mail, téléphone ou chat | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre à vos demandes (art. 6.1.f). |
| Envoi de nouveautés et de communications commerciales sur nos produits, uniquement aux clients et utilisateurs inscrits qui l’ont accepté lors de l’inscription ou par e-mail | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis chaque message ou en nous écrivant. |
| Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c). |
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale ou de votre compte client. Nos clients recommandant souvent les mêmes composants plusieurs années plus tard, nous considérons que la relation a pris fin en l’absence de commande et de connexion au compte pendant 10 ans, ou lorsque vous demandez la fermeture de votre compte. À partir de ce moment, les données sont conservées de manière bloquée pendant les délais légaux de prescription (en règle générale 6 ans pour les documents commerciaux selon le Code de commerce espagnol et 4 ans pour les documents fiscaux), puis supprimées.
Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
5. Destinataires
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées :
- Qu’aux entreprises de transport, pour les seules données nécessaires à la livraison de vos commandes.
- Qu’aux administrations publiques, tribunaux et organismes officiels, lorsque la loi l’exige ou sur leur demande.
- Qu’aux établissements bancaires, pour gérer les paiements et encaissements.
- Qu’aux prestataires techniques qui nous fournissent des services (chat d’assistance, messagerie WhatsApp, mesure d’audience), agissant en tant que sous-traitants pour le compte d’ISC dans le cadre d’un contrat conforme à l’art. 28 RGPD.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires (Zendesk, WhatsApp/Meta, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour les envois vers des pays hors de l’Espace économique européen, nous communiquons au transporteur les données nécessaires à la livraison, indispensables à l’exécution du contrat (art. 49.1.b RGPD).
7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer à tout moment votre consentement, en écrivant à gdpr@iscsl.eu ou par courrier à Paseo de Gracia 12, 1º, 08007 Barcelona (España), en précisant le droit exercé et en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l’autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
8. Sécurité et exactitude des données
ISC applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Vous garantissez l’exactitude des données communiquées et vous engagez à nous informer de toute modification.
9. Mineurs
Notre site et nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter aux évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
